POURQUOI PARLE-T-ON DE LA FORMATION HACCP OBLIGATOIRE ? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS EXACTES ?

L’obligation première concerne la formation haccp, dite formation aux bonnes pratiques d’hygiène appliquée aux établissements de restauration commerciale. Il s’agit d’une obligation de résultat.

Qu’entend-t-on exactement par formation haccp obligatoire ?

Il s’agit d’une obligation de formation à l’hygiène alimentaire soumise au Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. Plus précisément, il s’agit de former au moins une personne qui exerce dans l’établissement à la formation haccp obligatoire. Il existe deux types de pratiques pour cette formation : la formation haccp obligatoire en présentiel et la formation haccp obligatoire en ligne.

LES DIFFERENCES ENTRE OBLIGATION DE MOYEN ET OBLIGATION DE RESULTAT

L’obligation de moyen doit s’appréhender comme la mise en œuvre des moyens nécessaires, comme par exemple la formation haccp en ligne en e-learning qui est une formation haccp à distance, pour tenter d’atteindre certains objectifs, en l’occurrence, le respect des bonnes pratiques d’hygiène alimentaires.

Cependant l’obligation de moyen n’engage pas la personne concernée à fournir un résultat attendu, mais à s’efforcer de tout mettre en œuvre pour atteindre ce résultat. L’obligation de moyen concerne donc la formation haccp obligatoire, entendons par obligatoire, le fait de se donner les moyens de mise en œuvre nécessaire pour essayer d’atteindre un résultat défini. L’obligation de moyen est à distinguer de l’obligation de résultat.

HACCP OBLIGATOIRE ET OBLIGATION DE RESULTAT

En effet, la formation haccp obligatoire est aussi soumise à une obligation de résultat. Cette dernière diffère de la première dans la mesure où elle exige de la part d’une personne qu’elle atteigne un résultat précis. Ainsi, la formation haccp est soumise à une obligation de résultat, ainsi que la formation au PMS et la formation à la réglementation sur les allergènes et étiquetages : les restaurateurs et certains autres acteurs des métiers de bouches doivent respecter des règles précises, notamment sur l’information fournie au consommateur sur les substances allergènes contenues dans les denrées servies. Dans notre pack RÈGLEMENTAIRE plus, nous avons défini un programme complet incluant la formation obligatoire haccp, formation haccp à distance, comportant aussi l'enseignement au Plan de maitrise sanitaire et au règlement Inco (législation sur les allergènes et étiquetages).

De ce fait, il nous apparait pertinent que nos clients soient informés et formés aux exigences légales en vigueur, qu’il s’agisse d’obligation de moyen ou de résultat. Notre principale préoccupation étant de mettre en conformité nos stagiaires avec leur obligations légales, nous avons estimé qu’il était nécessaire de proposer un pack complet contenant la formation haccp qui est obligatoire, la formation au plan de maitrise sanitaire, pour la mise en œuvre de l’hygiène alimentaire, et la formation au règlement inco.